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France : le Parlement adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 4 min
L'essentiel
Le Parlement français adopte le 21 juillet 2026 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, selon Le Temps — une première en Europe. Le Sénat vote dans l'après-midi, l'Assemblée nationale en fin de journée. Portée par Emmanuel Macron comme mesure phare de fin de mandat, la loi entre en vigueur le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. Elle étend aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée. La vérification d'âge incombe aux plateformes.
- Première loi européenne interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- Entrée en vigueur le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes
- Les plateformes doivent assurer elles-mêmes la vérification d'âge
- Le PS envisage de saisir le Conseil constitutionnel
- Le téléphone portable aussi interdit dans les lycées français
Ce que l'on sait
Le Parlement français adopte le 21 juillet 2026 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, selon Le Temps. C'est la première législation de ce type en Europe, portée personnellement par Emmanuel Macron comme mesure phare de fin de mandat.
Le Sénat vote dans l'après-midi, suivi de l'Assemblée nationale en fin de journée.
Ce que la loi prévoit
La loi interdit aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux. Elle étend aussi l'interdiction du téléphone portable aux lycées — les écoles primaires et les collèges étaient déjà concernés. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur des établissements.
Certains services restent accessibles : les encyclopédies en ligne et les projets numériques éducatifs sont exclus du périmètre. Pour YouTube et WhatsApp, seules les fonctions assimilées à un réseau social — chaînes de partage, commentaires — sont visées. La simple visualisation de vidéos et la messagerie interpersonnelle ne sont pas concernées.
Calendrier d'application
- 21 juillet 2026, après-midiVote du Sénat.
- 21 juillet 2026, fin de journéeVote de l'Assemblée nationale.
- 1er septembre 2026Entrée en vigueur pour les nouveaux comptes.
- 1er janvier 2027Fermeture obligatoire des comptes existants ouverts par des moins de 15 ans (délai de quatre mois).
La vérification d'âge
Aucune sanction n'est prévue pour les enfants ou les parents. Il appartient aux plateformes de déployer elles-mêmes un ou plusieurs dispositifs de vérification d'âge.
les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes
— Laure Miller, rapporteure Renaissance, à l'AFP
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