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Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
Senevita AG réclame plus de 15’000 francs aux héritiers d’une résidente morte en octobre 2025, pour trois mois de coûts complets. Selon Blick, le logement d’Olten était vide et les prestations n’étaient plus utilisées. Le contrat prévoyait toutefois sa fin automatique trois mois après le décès. Le fils de la résidente accepte de payer environ 1’500 francs par mois, mais conteste le surplus. Senevita maintient sa créance et propose uniquement de déduire les repas, facturés dix francs par jour.
Senevita AG réclame plus de 15’000 francs aux héritiers d’une résidente morte en octobre 2025. La somme couvre trois mois de coûts complets après son décès.
Selon Blick, l’appartement d’Olten était alors vide. Les prestations de repas et de prise en charge n’étaient plus utilisées.
Le contrat prévoyait une fin automatique, sans résiliation, trois mois après le décès, à la fin du mois correspondant.
Senevita maintient cette durée et sa créance. L’entreprise propose cependant de déduire les repas, facturés dix francs par jour, les autres coûts étant forfaitaires.
L’entreprise a aussi indiqué qu’elle n’organiserait aucune visite en vue d’une relocation avant l’expiration du contrat.
Elmar Moser se dit prêt à payer environ 1’500 francs par mois. Cette somme correspond, d’après lui, au loyer d’un appartement comparable à Olten.
Il juge en revanche injustifiée la part supplémentaire réclamée pour des prestations qui ne sont plus utilisées.
Les parents d’Elmar Moser avaient auparavant quitté leur maison dans le canton de Soleure pour un établissement médico-social proche. Ils avaient alors 87 et 89 ans.
Une petite chambre, avec toilettes et douches dans le couloir, y coûtait 12’000 francs par mois.
Au printemps 2022, le couple a emménagé dans un logement accompagné de Senevita à Olten. Leur fils le décrit comme plus spacieux et deux fois moins cher.
Le logement disposait notamment d’un bouton d’urgence.
Le couple a conclu en avril 2022 un contrat pour un appartement de 2½ pièces. Celui-ci couvrait aussi les charges et un repas quotidien.
L’accord comprenait encore un service d’urgence disponible 24 heures sur 24, l’accès aux espaces communs et au jardin, ainsi que des loisirs.
Le couple payait initialement 5’950 francs par mois, puis 6’230 francs. Après la mort du père, la redevance mensuelle atteignait encore 5’225 francs.
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle.
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D’après l’analyse juridique rapportée, ce type de contrat n’est pas expressément réglementé par la loi. Il associe des éléments du bail et du mandat.
L’accord exclut explicitement le droit du bail. Sa clause de fin trois mois après le décès entre toutefois en conflit avec une règle impérative du mandat.
Cette règle permet de résilier un mandat à tout moment, selon l’analyse rapportée.
Le contrat prévoit sa fin automatique trois mois après le décès. Senevita réclame les coûts complets de cette période.
Non. Après la mort de la résidente, le logement était vide et les prestations n’étaient plus utilisées.
Elmar Moser propose environ 1’500 francs par mois, soit le loyer estimé d’un appartement comparable à Olten.
L’entreprise propose de retirer les repas, facturés dix francs par jour. Elle considère les autres coûts comme forfaitaires.
Son père est mort en janvier 2025 et sa mère en octobre 2025.