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Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
Jens Spahn, chef du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, et son mari ont eu un enfant né d'une mère porteuse aux États-Unis, selon Die Zeit, provoquant une controverse en Allemagne. La gestation pour autrui (GPA) y est interdite par plusieurs lois, dont l'Embryonenschutzgesetz. Le recours à une mère porteuse à l'étranger n'expose pas les commanditaires à des poursuites pénales en Allemagne, mais la reconnaissance juridique de la filiation reste complexe. Spahn et son parti soutiennent pourtant le maintien de l'interdiction.
Jens Spahn, chef du groupe parlementaire CDU/CSU au Bundestag, et son mari ont annoncé être devenus parents d'un enfant né aux États-Unis par gestation pour autrui (GPA). Cette information, rapportée le 17 juillet 2026 par Die Zeit, a déclenché une controverse en Allemagne.
La GPA est une pratique par laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'un tiers. Elle est interdite en Allemagne par plusieurs lois, dont explicitement l'Embryonenschutzgesetz, la loi sur la protection des embryons. Jens Spahn et la CDU/CSU soutiennent pourtant le maintien de cette interdiction.
L'Embryonenschutzgesetz prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les médecins qui facilitent une GPA. En revanche, les parents d'intention — ceux qui commanditent la mère porteuse — ne commettent pas d'infraction pénale en Allemagne, même s'ils font appel à une mère porteuse à l'étranger.
Le droit de la famille allemand reconnaît toujours la femme ayant accouché comme mère légale, même en l'absence de lien génétique avec l'enfant. Ce principe s'applique également aux enfants nés par GPA à l'étranger.
La nationalité allemande ne se transmet pas automatiquement dans les cas de GPA. Le Bundesgerichtshof — la Cour fédérale de justice, juridiction suprême allemande en matière civile et pénale — a toutefois statué qu'une filiation attribuée par un tribunal étranger peut être reconnue en Allemagne.
La procédure est moins complexe lorsque le donneur de sperme est allemand, ce qui facilite le transfert de nationalité.
Les partisans de la GPA invoquent le droit à l'autodétermination corporelle et des raisons médicales, comme l'endométriose — maladie gynécologique chronique pouvant entraîner l'infertilité, touchant 6 à 10 % des femmes dans le monde. Ils soulignent aussi que la GPA permet aux couples homosexuels masculins d'avoir un enfant génétiquement lié à l'un des pères.
Les opposants critiquent la commercialisation du corps féminin et les rapports de pouvoir que cette pratique engendre entre les commanditaires et la mère porteuse.
La GPA peut être réalisée de deux façons. Dans la GPA traditionnelle, l'ovule de la mère porteuse est fécondé, créant un lien génétique entre elle et l'enfant. Dans la GPA gestationnelle, un ovule fécondé issu d'une tierce personne est implanté : la mère porteuse ne partage alors aucun lien génétique avec l'enfant.
Les sources disponibles ne précisent pas les réactions des autres partis politiques, ni si des conséquences parlementaires sont envisagées à la suite de cette annonce. La position officielle de la CDU/CSU sur une éventuelle révision de sa politique en matière de GPA n'a pas non plus été communiquée.
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Oui. Elle est interdite par plusieurs lois, dont l'Embryonenschutzgesetz. Les médecins qui la facilitent risquent jusqu'à trois ans de prison. Les parents d'intention, eux, ne sont pas poursuivis pénalement.
Oui, sans s'exposer à des poursuites pénales en Allemagne. Le droit allemand reconnaît néanmoins toujours la femme ayant accouché comme mère légale, et la reconnaissance juridique de la filiation demande des démarches supplémentaires.
Elle ne l'est pas automatiquement. La filiation peut toutefois être reconnue si un tribunal étranger l'a attribuée aux parents allemands, selon le Bundesgerichtshof. La procédure est simplifiée lorsque l'un des pères est le donneur de sperme.
Jens Spahn et la CDU/CSU soutiennent le maintien de l'interdiction de la GPA en Allemagne, malgré le recours personnel de Spahn à une mère porteuse aux États-Unis.
Parmi les raisons invoquées figurent des complications médicales empêchant une grossesse, comme l'endométriose — maladie gynécologique chronique touchant 6 à 10 % des femmes dans le monde et pouvant provoquer l'infertilité.