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Trump signe deux décrets pour restreindre le droit du sol, semaines après un arrêt de la Cour suprême
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
Le 6 août 2026, le président américain Donald Trump a signé deux décrets exécutifs visant à restreindre le droit du sol, quelques semaines après que la Cour suprême a invalidé ses précédentes tentatives. Le premier décret élargit une exception refusant la citoyenneté aux enfants de diplomates étrangers. Le second charge le gouvernement de mettre fin au tourisme de naissance. Ces mesures sont plus ciblées que le décret initial du 20 janvier 2025 et s'annoncent sujettes à de nouveaux recours juridiques.
- Trump signe deux décrets contre le droit du sol le 6 août 2026
- La Cour suprême avait invalidé ses tentatives en juin 2026, 6 voix contre 3
- Premier décret : élargir l'exception pour les enfants de diplomates étrangers
- Second décret : mettre fin au tourisme de naissance
- De nouveaux recours juridiques sont attendus
Ce que l'on sait
Le 6 août 2026, Donald Trump a signé deux décrets exécutifs visant à restreindre le droit du sol, selon Al Jazeera. Ce droit garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain ; il est ancré dans le 14e amendement de la Constitution, ratifié en 1868 pour protéger les anciens esclaves afro-américains nouvellement émancipés.
Le premier décret cherche à élargir une exception déjà prévue en droit américain : celle qui refuse la citoyenneté aux enfants de diplomates étrangers ou de membres de forces d'invasion.
Le second décret mandate le secrétaire d'État et le secrétaire à la Sécurité intérieure pour mettre fin au tourisme de naissance — la pratique de mères qui se rendent aux États-Unis dans le seul but d'y accoucher et d'obtenir la citoyenneté américaine pour leur enfant.
Chronologie
- 20 janvier 2025Dès le premier jour de son second mandat, Trump signe un décret visant à réinterpréter le 14e amendement pour exclure du droit du sol les enfants d'immigrants en visa temporaire ou en situation irrégulière.
- Juin 2026La Cour suprême invalide les tentatives de restriction du droit du sol. Six des neuf juges votent contre l'administration Trump, malgré la supermajorité conservatrice au sein de la cour.
- 6 août 2026Trump signe deux nouveaux décrets, plus ciblés, cherchant à restreindre le droit du sol par d'autres voies.
Contexte
Ces deux nouveaux textes sont plus ciblés que le décret de janvier 2025, qui visait à réinterpréter globalement le 14e amendement pour en exclure les enfants d'immigrants sans papiers ou en visa temporaire.
En juin 2026, la Cour suprême a jugé illégales ces tentatives de restriction. Six des neuf juges ont voté contre l'administration, y compris plusieurs membres de la supermajorité conservatrice.
Le juge en chef John Roberts, lui-même conservateur, a rédigé l'opinion majoritaire. Il y relève qu'il existe « peu de preuves » (scant evidence) de la thèse de l'administration, selon laquelle le 14e amendement n'aurait été conçu que pour les enfants d'esclaves nouvellement libérés.
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