GPA transfrontalière : les experts alertent sur le risque de bébés apatrides

Herz — Desk International · 19 juillet 2026 à 17:22 · Résumé 30 s · Article 4 min

Ce que l'on sait

Des experts internationaux avertissent que la hausse du recours aux mères porteuses à l'étranger accroît le risque de bébés apatrides, et appellent à une régulation internationale urgente de la gestation pour autrui (GPA) — pratique par laquelle une femme porte un enfant pour le compte d'autrui.

Selon The Guardian, les naissances par GPA au Royaume-Uni ont dépassé 981 en 2025, soit plus du double du chiffre de 2015. La majorité de ces enfants sont nés à l'étranger, principalement aux États-Unis, en Ukraine, au Nigeria, en Géorgie, en Colombie et au Mexique.

Un projet international suspendu

La Conférence de La Haye sur le droit international privé (HCCH) a suspendu un effort de 15 ans visant à établir une convention mondiale sur la GPA, faute de consensus entre ses membres. Le Pr Michael Hellner, président du groupe de travail de la HCCH, a déclaré avoir consacré dix ans à ce projet sans aboutir, les divergences éthiques profondes entre États membres ayant rendu toute convention impossible.

Les États impliqués dans les discussions comprenaient les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada — où la GPA est autorisée sous différentes formes — ainsi que la France, l'Allemagne et l'Italie.

Des enfants exposés à la « filiation boiteuse » et à l'apatridie

Le Pr Hellner avertit que le patchwork d'arrangements transfrontaliers expose les enfants à ce qu'il nomme une « filiation boiteuse » : une situation où leurs parents légaux diffèrent selon le pays considéré. Dans les cas les plus graves, un enfant peut se retrouver apatride.

Au Royaume-Uni, les parents ayant recouru à une mère porteuse à l'étranger doivent obtenir auprès d'un tribunal de la famille une décision de justice les reconnaissant comme parents légaux — désignée « parental order » dans le droit britannique. Ils doivent parfois aussi demander la nationalité britannique pour l'enfant.

Maud de Boer-Buquicchio, présidente de l'ONG genevoise Child Identity Protection et ancienne rapporteuse spéciale de l'ONU sur la vente et l'exploitation sexuelle des enfants, juge la suspension du projet de la HCCH comme une occasion manquée d'établir des normes internationales sur la filiation en matière de GPA.

Des législations nationales très divergentes