France : le parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe

Herz — Desk International · 21 juillet 2026 à 20:36 · Résumé 30 s · Article 4 min

Ce que l'on sait

Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026 une loi interdisant aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, selon The Guardian. L'Assemblée nationale a voté le texte à 279 voix contre 81, après que le Sénat l'avait approuvé dans la matinée. La France devient ainsi le premier pays européen à adopter une telle interdiction.

La loi inclut également une interdiction des téléphones portables dans les lycées, attendue pour la prochaine rentrée scolaire.

Les modalités de la loi

L'entrée en vigueur se fera en deux temps. Dès le 1er septembre 2026, il ne sera plus possible de créer de nouveaux comptes pour les utilisateurs de moins de 15 ans. En janvier 2027, les comptes existants devront être fermés.

Des exceptions sont prévues pour les encyclopédies en ligne et les plateformes à vocation éducative. Aucune sanction n'est prévue à l'encontre des enfants ou de leurs parents.

La charge de mise en œuvre incombe aux plateformes. La ministre du Numérique Anne Le Hénanff a affirmé que les outils de vérification de l'âge — procédés techniques permettant de s'assurer qu'un utilisateur a bien l'âge requis avant d'accéder à un service — existent déjà, et que la protection des données personnelles est garantie.

Une étape devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel — institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958, chargée de contrôler la conformité des lois — doit encore se prononcer sur le texte avant sa promulgation. Emmanuel Macron s'est néanmoins engagé à appliquer la mesure dès septembre.

La France montre la voie en Europe pour protéger nos enfants et nos adolescents.

— Emmanuel Macron, président de la République française

Débats parlementaires

Le Sénat avait initialement opté pour un système à deux niveaux distinguant des plateformes blacklistées et d'autres accessibles avec consentement parental. L'interdiction générale défendue par l'Assemblée nationale a finalement prévalu.

La gauche a formulé des critiques portant sur la rapidité d'application, les risques de contournement, la fiabilité de la vérification de l'âge et les enjeux de respect de la vie privée.

Contexte

L'autorité sanitaire française avait conclu en 2025 que TikTok, Snapchat et Instagram étaient néfastes pour les adolescents, en particulier les filles. Ce rapport a fourni un fondement scientifique aux promoteurs du texte.

La France est l'un des 20 pays dans le monde à avoir proposé ou mis en place de telles restrictions. L'Australie avait ouvert la voie en décembre 2025, en obligeant TikTok, YouTube et Snapchat à supprimer les comptes des moins de 16 ans, sous peine de lourdes amendes — une première mondiale.