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Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 4 min
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026, à large majorité, une loi interdisant aux moins de 15 ans d'ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La France devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à instaurer une telle règle. La loi entre en vigueur le 1er septembre 2026 ; les plateformes disposent de quatre mois pour supprimer les profils existants des utilisateurs concernés. Elles devront utiliser un système de vérification de l'âge agréé par la CNIL. La Commission européenne avait exprimé des réserves sur la multiplication de législations nationales.
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026, à large majorité et avant la suspension estivale des deux chambres, une loi interdisant aux moins de 15 ans d'ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La France devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à instaurer une telle règle, que ses promoteurs désignent sous le terme de « majorité numérique » — soit un âge minimum légal pour accéder aux réseaux sociaux.
Emmanuel Macron avait personnellement porté cette initiative. À l'annonce du vote, il a confirmé que la décision était prise et que les réseaux sociaux seraient interdits aux enfants de moins de 15 ans dès la rentrée.
J'avais plaidé pour cela, c'est maintenant décidé : dès la rentrée, les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 15 ans.
— Emmanuel Macron, président de la République française
La France ouvre la voie en étant le premier pays en Europe à introduire une majorité numérique.
— Anne Le Hénanff, secrétaire d'État à l'Intelligence artificielle
La loi entre en vigueur le 1er septembre 2026. À partir de cette date, les moins de 15 ans ne peuvent plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Les plateformes disposent de quatre mois pour supprimer les profils existants des utilisateurs concernés.
Pour vérifier l'âge des utilisateurs, les plateformes devront utiliser un système agréé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles des citoyens.
Dès la même rentrée, les téléphones mobiles seront également interdits dans tous les lycées français.
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La Commission européenne avait critiqué le projet avant son adoption. Elle a mis en garde contre une fragmentation en systèmes nationaux, susceptible de créer une insécurité juridique ou d'affaiblir l'application de la loi.
En droit européen, imposer des obligations supplémentaires aux grandes plateformes en ligne est de la compétence exclusive de la Commission. Les États membres peuvent définir des règles pour leurs propres citoyens, mais ne peuvent pas directement contraindre les plateformes à appliquer des vérifications d'âge techniques.
La France n'est pas seule dans cette démarche au sein de l'UE. L'Espagne, la Grèce et l'Autriche envisagent également de légiférer pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs en dessous d'un certain âge. En Allemagne, la ministre fédérale de la Famille Karin Prien (CDU) a annoncé vouloir introduire une telle interdiction.
La France s'est inspirée du modèle australien. L'Australie avait instauré en décembre la première interdiction mondiale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, couvrant des plateformes comme Facebook, Snapchat, TikTok et YouTube.
La source ne précise pas l'année exacte à laquelle l'Australie a adopté la loi citée en référence. Les modalités concrètes de sanction des plateformes non conformes ne figurent pas dans les informations disponibles, notamment au regard des limites de compétence rappelées par la Commission européenne.
Dès le 1er septembre 2026, un enfant de moins de 15 ans ne peut plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Les comptes existants devront être supprimés par les plateformes dans les quatre mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) est l'autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle devra agréer les systèmes de vérification de l'âge que les plateformes devront utiliser pour appliquer la loi.
Oui. L'Espagne, la Grèce et l'Autriche envisagent de légiférer en ce sens. En Allemagne, la ministre fédérale de la Famille Karin Prien (CDU) a annoncé son intention d'introduire une interdiction similaire.
La Commission craint une fragmentation entre systèmes nationaux, susceptible de créer une insécurité juridique. En droit de l'UE, imposer des obligations techniques supplémentaires aux grandes plateformes relève en principe de sa compétence exclusive, et non de celle des États membres.
Non. L'Australie avait instauré la première interdiction mondiale — pour les moins de 16 ans — avant la France. La France est toutefois le premier pays de l'Union européenne à adopter une loi fixant un âge minimum pour les réseaux sociaux.