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France : le parlement adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026, à large majorité, une loi interdisant aux moins de 15 ans d'ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. La France devient le premier pays de l'Union européenne à instaurer une « majorité numérique » — l'âge légal minimal d'inscription sur ces plateformes, fixé à 15 ans. La loi entre en vigueur le 1er septembre 2026 ; les plateformes disposeront ensuite de quatre mois pour supprimer les profils existants des utilisateurs concernés. La mesure s'inspire de l'Australie et suscite des réserves de la Commission européenne.
- La France est le premier pays de l'UE à fixer une majorité numérique à 15 ans
- Loi adoptée le 21 juillet 2026, en vigueur dès le 1er septembre 2026
- Les plateformes ont quatre mois pour supprimer les profils des moins de 15 ans
- La Commission européenne critique le risque de fragmentation juridique
- L'Espagne, la Grèce, l'Autriche et l'Allemagne envisagent des mesures similaires
Ce que l'on sait
Le parlement français a adopté, le 21 juillet 2026 et avant la suspension estivale des deux chambres, une loi interdisant aux moins de 15 ans d'ouvrir un compte sur les réseaux sociaux. Selon la Süddeutsche Zeitung, la France devient ainsi le premier pays de l'Union européenne à instaurer une « majorité numérique » — l'âge légal minimal d'inscription sur ces plateformes.
La loi entre en vigueur le 1er septembre 2026. À partir de cette date, les moins de 15 ans ne peuvent plus créer de compte. Les plateformes disposent ensuite de quatre mois pour supprimer les profils existants des utilisateurs concernés.
Pour vérifier l'âge des utilisateurs, les plateformes devront recourir à un système agréé par la CNIL — la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante française chargée de la protection des données personnelles.
Réactions officielles
Emmanuel Macron, qui a personnellement porté cette initiative, a confirmé la décision après l'adoption du texte.
J'avais plaidé pour cela, c'est maintenant décidé : dès la rentrée, les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 15 ans.
— Emmanuel Macron, président de la République française
La France ouvre la voie en étant le premier pays en Europe à introduire une majorité numérique.
— Anne Le Hénanff, secrétaire d'État chargée de l'Intelligence artificielle
Le modèle australien
La France s'inspire du modèle australien. En décembre — l'année n'est pas précisée dans la source —, l'Australie avait instauré la première interdiction mondiale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, couvrant des plateformes comme Facebook, Snapchat, TikTok et YouTube.
Autres mesures à la rentrée 2026
La loi sur les réseaux sociaux s'accompagne d'une autre restriction : dès la rentrée 2026, les téléphones mobiles seront interdits dans tous les lycées français — les établissements du second cycle du secondaire.
Tensions avec le droit européen
La Commission européenne avait critiqué le projet avant son adoption, mettant en garde contre une fragmentation en systèmes nationaux susceptible de créer une insécurité juridique ou d'affaiblir l'application de la loi.
En droit de l'UE, imposer des obligations supplémentaires aux grandes plateformes en ligne relève de la compétence exclusive de la Commission. Les États membres peuvent légiférer pour leurs citoyens, mais ne peuvent pas directement contraindre les plateformes à mettre en place des vérifications d'âge techniques.
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