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France : le parlement adopte l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 4 min
L'essentiel
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026 une loi fixant à 15 ans l'âge minimal d'inscription sur les réseaux sociaux, faisant de la France le premier pays d'Europe à instaurer une telle « majorité numérique ». Le texte a recueilli 279 voix pour et 81 contre à l'Assemblée nationale, et 243 voix pour et 2 contre au Sénat. L'interdiction pour les nouveaux comptes entre en vigueur le 1er septembre 2026 ; les plateformes auront jusqu'en janvier 2027 pour supprimer les comptes existants des moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le texte avant sa promulgation.
- Adoptée le 21 juillet 2026, la loi fixe la « majorité numérique » à 15 ans.
- 279 voix pour et 81 contre à l'Assemblée nationale, 243 et 2 au Sénat.
- Interdiction des nouveaux comptes dès le 1er septembre 2026.
- Vérification d'âge obligatoire via des outils agréés par la CNIL.
- Le Conseil constitutionnel doit valider le texte avant sa promulgation.
Ce que l'on sait
Le parlement français a adopté le 21 juillet 2026 une loi instaurant une « majorité numérique » — l'âge minimal légal pour s'inscrire sur les réseaux sociaux — fixée à 15 ans. La France devient ainsi le premier pays d'Europe à adopter une telle interdiction.
À l'Assemblée nationale, le texte a été approuvé par 279 voix pour et 81 contre. Le Sénat l'avait adopté le même matin par 243 voix pour et seulement 2 contre.
Calendrier d'entrée en vigueur
- 1er septembre 2026L'interdiction de créer de nouveaux comptes pour les moins de 15 ans entre en vigueur.
- Janvier 2027Date limite pour les plateformes pour supprimer les comptes existants des utilisateurs de moins de 15 ans.
La vérification de l'âge
Les plateformes devront recourir à un système de vérification de l'âge agréé par la CNIL — la Commission nationale de l'informatique et des libertés, autorité administrative indépendante française chargée de la protection des données personnelles. Deux outils sont notamment prévus : France Identité, l'application mobile de l'État français permettant d'attester son identité en ligne, et Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste spécialisée dans les échanges de documents.
Le contexte international
Cette loi s'inspire directement du modèle australien : l'Australie est le premier pays au monde à avoir interdit les réseaux sociaux — Facebook, Snapchat, TikTok et YouTube — aux moins de 16 ans, une interdiction entrée en vigueur en décembre.
Le Royaume-Uni prépare à son tour une interdiction pour les moins de 16 ans. Le texte britannique prévoit aussi un couvre-feu nocturne par défaut entre minuit et 6h pour les 16-17 ans, ainsi que la désactivation par défaut des fonctionnalités de rétention de l'attention. Les premières réglementations seront soumises au parlement d'ici fin 2026, avec une entrée en vigueur attendue au printemps 2027.
En Europe continentale, l'Espagne, la Grèce, l'Autriche et l'Allemagne envisagent elles aussi des mesures de restriction comparables pour les mineurs.
Ce qui reste incertain
Avant d'être promulguée, la loi doit être soumise au Conseil constitutionnel — l'institution française créée par la Constitution de la Cinquième République en 1958, chargée de contrôler la conformité des lois. Ce passage pourrait retarder l'entrée en vigueur prévue au 1er septembre 2026.
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