Conseil fédéral: deux révisions pour encadrer les banques systémiques

Herz — Desk Économie · 12 août 2026 à 12:38 · Résumé 30 s · Article 1 min

Ce que l’on sait

Le Conseil fédéral met mercredi en consultation deux modifications pour les banques dites «trop grosses pour faire faillite», selon Le Temps.

Cette expression désigne les établissements dont la faillite aurait des conséquences systémiques sur l’économie. Les révisions concernent la loi sur les banques et l’ordonnance sur les liquidités.

Les mesures doivent renforcer la responsabilité des dirigeants des grandes banques. Elles prévoient de leur imposer un devoir de diligence.

Le dispositif proposé doit permettre des amendes et des retenues sur les bonus. Il vise aussi à supprimer les incitations à prendre de mauvais risques.

Des pouvoirs élargis pour la surveillance financière

Le projet prévoit d’élargir les instruments de la Finma, l’Autorité fédérale chargée de surveiller notamment les banques et les autres intermédiaires financiers.

Calendrier politique

1. Mercredi
   Le Conseil fédéral met les deux modifications réglementaires en consultation.
2. En 2027
   Le paquet de mesures sera transmis au Parlement.

Cette présentation intervient au moment où débute le débat parlementaire sur le renforcement des fonds propres d’UBS.

Ce débat et les deux révisions réglementaires constituent des démarches distinctes présentées au même moment.

Les mesures proposées

Le paquet réunit plusieurs leviers: devoir de diligence, amendes, retenues sur les bonus et suppression des incitations aux mauvais risques.

Il comprend également un élargissement des instruments à disposition de la Finma.

Questions fréquentes