International
Espagne : le TJUE juge la loi d'amnistie du « procés » compatible avec le droit européen
Le 16 juillet 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (TJUE) a rendu ses premières décisions sur la loi organique d'amnistie (LOA) espagnole, concluant qu'elle ne contrevient à aucune norme du droit communautaire. La LOA a été négociée entre le PSOE, ERC et Junts pour faciliter l'investiture de Pedro Sánchez après les élections de 2023 et clore les poursuites liées au « procés », la crise d'indépendance catalane. Le TJUE a validé l'amnistie des infractions comptables et terroristes liées à ces événements, tout en laissant aux tribunaux espagnols le soin de déterminer les actes non amnistiables.