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Juges fédéraux: leur réélection reportée à la session d’hiver
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 1 min
L'essentiel
La réélection des juges fédéraux est reportée à la session d’hiver afin de permettre des clarifications supplémentaires. Le 26 août 2026 à Berne, la commission parlementaire compétente a auditionné Yves Donzallaz, Beatrice van de Graaf, des experts et le président de la juridiction. Elle veut aussi attendre les décisions concernant les demandes de révision déposées après la révélation de la relation entre les deux magistrats.
- La réélection est reportée à la session d’hiver.
- Les deux juges ont été auditionnés le 26 août 2026.
- Des décisions sur des demandes de révision sont attendues.
- La relation a été révélée au printemps 2026.
Ce que l’on sait
La réélection des juges fédéraux est reportée à la session d’hiver, rapporte Le Temps. Ce délai doit permettre des clarifications supplémentaires.
La commission parlementaire chargée du dossier a auditionné Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf le 26 août 2026 à Berne.
Elle a également entendu les auteurs d’un rapport d’experts consacré à leur relation, ainsi que le président de la juridiction fédérale.
La commission veut attendre les décisions concernant les demandes de révision déposées après la révélation de cette relation.
La relation entre les deux magistrats
La Weltwoche a révélé cette relation au printemps 2026. Yves Donzallaz est un ancien membre de l’UDC désormais sans parti, tandis que Beatrice van de Graaf appartient à l’UDC.
D’après la presse citée par Le Temps, leur relation aurait duré un an à partir du printemps 2025.
Le cadre du dossier
La loi interdit que cette juridiction compte parmi ses membres des juges qui font durablement ménage commun.
La juridiction a renvoyé au Parlement la question soulevée par la relation entre les deux magistrats. Elle lui a aussi transmis un rapport confidentiel.
Chronologie
- Printemps 2025Début rapporté de la relation entre Yves Donzallaz et Beatrice van de Graaf.
- Printemps 2026La Weltwoche révèle la relation entre les deux juges.
- 26 août 2026Les juges, les experts et le président de la juridiction sont auditionnés à Berne.
- Session d’hiverLa réélection des juges fédéraux doit être examinée après son report.
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