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Économie
Lex Koller : le projet de durcissement ressort fortement affaibli de la consultation
Herz — Desk Économie · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
La consultation sur le durcissement de la Lex Koller — loi fédérale suisse qui limite l'achat d'immeubles par des non-résidents depuis 1985 — s'est achevée le 15 juillet 2026, et le texte en ressort fortement affaibli, selon Le Temps. Dévoilé le 15 avril 2026 par le Conseil fédéral sous l'impulsion de Beat Jans, ce projet ciblait les ressortissants non-UE/AELE et les investisseurs domiciliés à l'étranger. Il a suscité une levée de boucliers, ses opposants le qualifiant d'«inutile et contre-productive». L'analyse d'impact commandée par Berne alertait sur ses conséquences économiques négatives.
- La consultation sur la Lex Koller s'est clôturée le 15 juillet 2026.
- Le texte de réforme ressort fortement affaibli après une levée de boucliers.
- Le projet imposait des restrictions aux ressortissants non-UE/AELE.
- L'analyse d'impact gouvernementale signale des effets limités et des risques économiques.
- Le projet découlait du rejet de l'initiative UDC en juin 2026.
Ce que l'on sait
La consultation — phase de la procédure législative suisse pendant laquelle cantons, partis et milieux intéressés donnent leur avis sur un projet de loi — portant sur le durcissement de la Lex Koller s'est achevée le 15 juillet 2026. Selon Le Temps, le texte en ressort fortement affaibli.
La Lex Koller, officiellement loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE), limite depuis 1985 les achats immobiliers par des non-résidents en Suisse. Le Conseil fédéral en avait dévoilé un projet de durcissement le 15 avril 2026, sous l'impulsion du conseiller fédéral Beat Jans.
Les mesures envisagées
Le projet soumet à autorisation l'achat d'une résidence principale par des ressortissants d'États extérieurs à l'Union européenne ou à l'Association européenne de libre-échange (AELE), une organisation de libre-échange européenne fondée en 1960. En cas de déménagement, le bien devrait être revendu dans un délai de deux ans.
Le texte interdit en outre aux personnes domiciliées à l'étranger d'acquérir des immeubles commerciaux à des fins locatives. Il prohibe également l'acquisition de parts de sociétés d'immeubles d'habitation cotées en bourse et de parts de fonds immobiliers.
Contexte politique
Le projet s'inscrit dans un paquet de mesures d'accompagnement conçu après le lancement de l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre (UDC) «Pas de Suisse à 10 millions!». Le peuple suisse a rejeté cette initiative en juin 2026.
L'analyse d'impact commandée par le Conseil fédéral conclut que les effets du durcissement seraient limités et alerte sur ses conséquences économiques négatives.
Opposition marquée lors de la consultation
Le projet a suscité une levée de boucliers lors de la consultation, ses opposants le qualifiant d'«inutile et contre-productive».
inutile et contre-productive
— Qualification des opposants au projet lors de la consultation fédérale
Chronologie
- 15 avril 2026Le Conseil fédéral dévoile le projet de durcissement de la Lex Koller, sous l'impulsion de Beat Jans.
- Le peuple suisse rejette l'initiative UDC «Pas de Suisse à 10 millions!».
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