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UE : la Commission propose d'assouplir son marché carbone et de prolonger les quotas d'émission gratuits
Herz — Desk Tech & Science · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
La Commission européenne a présenté le 17 juillet 2026 des propositions pour assouplir le Système d'échange de quotas d'émission (ETS), son principal mécanisme de plafonnement du carbone industriel introduit en 2005. Les réformes prolongeraient la distribution de quotas gratuits aux industries jusqu'en 2038, au lieu de 2034, à condition que ces entreprises investissent dans la décarbonation. Le rythme de réduction annuelle du plafond de permis serait également ralenti. Les propositions doivent encore être approuvées par les États membres et le Parlement européen, un processus qui pourrait prendre un an.
- Les quotas d'émission gratuits seraient prolongés jusqu'en 2038 au lieu de 2034
- Le taux de réduction annuelle du plafond de permis passerait de 4,3 % à 3,7 % dès 2031, puis à 1,7 % dès 2036
- 80 % des quotas gratuits seraient attribués à l'avance aux entreprises avec un plan de décarbonation
- La taxe carbone aux frontières sur les importations, prévue pour 2034, est repoussée à 2038
- Les propositions doivent encore être approuvées par les États membres et le Parlement européen
Ce que l'on sait
La Commission européenne a dévoilé le 17 juillet 2026 des propositions pour réformer le Système d'échange de quotas d'émission (ETS), selon la BBC. Introduit en 2005, l'ETS oblige les industries et les centrales électriques européennes à acheter un permis pour chaque tonne de CO₂ émise, dans un cadre où le nombre total de permis disponibles est plafonné chaque année.
La principale mesure prolongerait la distribution de quotas gratuits aux entreprises jusqu'en 2038, contre 2034 selon le calendrier actuel. Cette extension ne s'appliquerait qu'aux industries s'engageant à investir dans la décarbonation de leurs activités.
La Commission propose également de réduire plus lentement le plafond annuel de permis : le taux de réduction passerait de 4,3 % actuellement à environ 3,7 % à partir de 2031, puis à 1,7 % à partir de 2036.
Par ailleurs, 80 % des quotas gratuits seraient attribués à l'avance aux entreprises disposant de plans d'investissement dans la décarbonation ; les 20 % restants ne seraient versés qu'une fois ces investissements effectivement réalisés.
La Commission affirme que ces changements restent alignés avec l'objectif de l'UE de réduire ses émissions de carbone de 90 % d'ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
Taxe carbone aux frontières : une transition repoussée à 2038
Selon le calendrier en vigueur, les quotas gratuits devaient être remplacés en 2034 par une taxe carbone aux frontières sur les importations pour certains secteurs. Ce dispositif — qui consiste à taxer les émissions de CO₂ associées aux produits importés dans l'UE afin d'éviter que les industries européennes ne soient pénalisées face à des concurrents étrangers moins contraints — ne serait désormais introduit qu'en 2038 selon les nouvelles propositions.
Les chiffres
Taux actuel4.3
Dès 20313.7
Dès 20361.7
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