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Suisse
Cigarettes électroniques jetables : le Tribunal fédéral confirme l'interdiction valaisanne des puffs
Herz — Desk Suisse · · Résumé 30 s · Article 1 min
L'essentiel
Le Tribunal fédéral a rejeté le 15 juillet 2026 les recours de Philip Morris Switzerland, de la Communauté du commerce suisse en tabacs et d'autres parties contre l'interdiction des puffs en vigueur dans le canton du Valais depuis 2025. Les puffs sont des cigarettes électroniques jetables et non rechargeables, particulièrement prisées des jeunes. La haute cour a jugé cette interdiction compatible avec le droit fédéral, non disproportionnée au regard de la liberté économique, et confirmé que les cantons ont le droit de bannir ces dispositifs.
- Le 15 juillet 2026, le Tribunal fédéral rejette les recours contre l'interdiction valaisanne des puffs
- Les puffs sont des cigarettes électroniques jetables non rechargeables, prisées des jeunes
- Le tribunal confirme que les cantons peuvent interdire les cigarettes électroniques jetables
- L'argument d'atteinte disproportionnée à la liberté économique a été écarté
Ce que l'on sait
Le Tribunal fédéral a rejeté, le 15 juillet 2026, les recours de Philip Morris Switzerland, de la Communauté du commerce suisse en tabacs et d'autres parties contre l'interdiction de vendre des puffs dans le canton du Valais. Selon Le Temps, qui rapporte la décision, cette interdiction est en vigueur depuis 2025.
Les puffs sont des cigarettes électroniques jetables et non rechargeables, dont la forme rappelle celle d'un Stabilo. Ces dispositifs sont particulièrement prisés des jeunes.
La haute cour a jugé l'interdiction compatible avec le droit fédéral. Elle a écarté l'argument d'une atteinte disproportionnée à la liberté économique et confirmé que les cantons ont le droit d'interdire les cigarettes électroniques jetables.
Chronologie
- 01.01 01:00Le canton du Valais interdit la vente de puffs sur son territoire.
- 15 juillet 2026Le Tribunal fédéral rejette les recours de Philip Morris Switzerland, de la Communauté du commerce suisse en tabacs et d'autres parties contre cette interdiction.
Ce qui reste incertain
Les conséquences pratiques de ce jugement pour d'autres cantons suisses ne ressortent pas des informations disponibles. Le rôle exact et la nature de la Communauté du commerce suisse en tabacs ne sont pas documentés dans les sources vérifiées consultées pour cet article.
FAQ
Qu'est-ce qu'une puff ?
Une puff est une cigarette électronique jetable et non rechargeable, dont la forme évoque celle d'un Stabilo. Elle est particulièrement répandue chez les jeunes.
L'interdiction des puffs s'applique-t-elle à toute la Suisse ?
Non. L'interdiction concerne uniquement le canton du Valais, depuis 2025. Le Tribunal fédéral a confirmé que les cantons ont le droit de prendre des mesures similaires.
Quels arguments les recourants ont-ils invoqués ?
Philip Morris Switzerland et d'autres parties ont notamment invoqué une atteinte disproportionnée à la liberté économique. Le Tribunal fédéral a rejeté cet argument.
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