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Xenia Fedorova: la justice rejette la suspension de son expulsion
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 1 min
L'essentiel
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de Xenia Fedorova visant à suspendre son arrêté d’expulsion. D’après Le Monde, les juges ont estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie. Ils n’ont pas statué sur la légalité de l’arrêté.
- Le tribunal administratif de Paris rejette le recours de Xenia Fedorova.
- Les juges estiment que la condition d’urgence n’est pas remplie.
- La légalité de l’arrêté d’expulsion n’a pas été tranchée.
Ce que l’on sait
Xenia Fedorova a saisi le tribunal administratif de Paris pour demander la suspension de son arrêté d’expulsion. Le tribunal a rejeté ce recours.
La procédure était un référé-suspension, qui permet de demander rapidement au juge une mesure provisoire dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Les juges ont considéré que la condition d’urgence nécessaire à la suspension n’était pas remplie. Ils n’ont pas examiné la légalité de l’arrêté d’expulsion.
Ce que signifie la décision
Le rejet porte sur la demande de suspension et sur l’absence d’urgence retenue par le tribunal. Il ne constitue pas une décision sur la légalité de l’arrêté.
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