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Herz — Desk Économie · · Résumé 30 s · Article 3 min
Depuis le 19 juillet 2026, les commerçants et fabricants de l'Union européenne n'ont plus le droit de détruire les vêtements et chaussures retournés ou invendus. Ces produits doivent être revendus, donnés ou recyclés. Inscrite dans le règlement européen sur l'écoconception, cette interdiction vise à réduire les près de 600 000 tonnes de textiles détruits chaque année dans l'UE. Des experts juridiques et une eurodéputée alertent toutefois : de nombreuses exceptions permettraient à des plateformes comme Amazon, Temu ou Shein de contourner le texte.
Depuis le 19 juillet 2026, tout commerçant ou fabricant actif dans l'Union européenne a l'interdiction de détruire les textiles retournés. Vêtements et chaussures doivent désormais être revendus, donnés ou recyclés.
Cette règle est inscrite dans le règlement européen sur l'écoconception (ESPR). Selon le Handelsblatt, le texte contient un défaut de construction : de nombreuses exceptions permettraient à des entreprises de le contourner.
Sont concernées les entreprises remplissant au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, ou un total de bilan au-dessus de 43 millions d'euros.
Plusieurs exceptions inscrites dans le règlement pourraient permettre à de grandes plateformes d'échapper à l'interdiction. Sont notamment visées les dérogations pour les vêtements de marque dont le logo empêche la réutilisation, les produits dangereux, endommagés ou contaminés, les articles dont la licence de propriété intellectuelle est expirée, et ceux non réparables de manière rentable.
Un second argument pourrait aussi être mobilisé par les plateformes chinoises. Selon Julia Hörnig, experte en droit du commerce extérieur au cabinet Cattwyk, elles pourraient arguer que ce sont les fabricants vendant sur la plateforme, et non la plateforme elle-même, qui sont responsables de la destruction des produits.
Zalando déclare remettre 98 % de ses retours à la vente et tenter de faire don du reste. Le groupe Otto remet plus de 97 % à la vente, plus de 2 % après reconditionnement, et confie moins de 1 % à des prestataires tiers. Amazon dit faire don des vêtements invendus.
Zara n'a pas répondu à la demande d'information du Handelsblatt.
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La Commission européenne estime qu'en 2025, environ 5,8 milliards de colis d'une valeur allant jusqu'à 150 euros sont arrivés de Chine dans l'UE. Ces envois transitent principalement par des plateformes comme Temu et Shein.
L'eurodéputée Delara Burkhardt (SPD) exige que si les exceptions vident l'interdiction de sa substance en pratique, la Commission européenne affine le texte.
Il n'est pas encore établi dans quelle mesure les plateformes feront valoir les exceptions prévues par le règlement. Les effets concrets des dérogations — notamment pour les articles jugés « non réparables de manière rentable » — restent à observer. Les définitions vérifiées fournies pour les sigles ESPR et EEA ne correspondaient pas à ces termes ; les descriptions retenues dans cet article sont tirées directement de la fact_sheet.
Depuis le 19 juillet 2026, les commerçants et fabricants ne peuvent plus détruire les vêtements et chaussures retournés ou invendus dans l'UE. Ces articles doivent être revendus, donnés ou recyclés.
L'interdiction s'applique aux entreprises remplissant au moins deux des trois critères suivants : plus de 250 employés, un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, ou un bilan au-dessus de 43 millions d'euros.
Le règlement prévoit plusieurs exceptions : articles de marque dont le logo empêche la réutilisation, produits endommagés ou dangereux, et articles non réparables de manière rentable. Les plateformes chinoises pourraient aussi arguer que les fabricants tiers — et non elles — sont responsables des destructions.
Selon la Commission européenne, 4 à 9 % des marchandises retournées ou invendues sont actuellement détruites. L'Agence européenne pour l'environnement évalue à près de 600 000 tonnes les vêtements détruits chaque année dans l'UE.
L'eurodéputée Delara Burkhardt (SPD) exige que la Commission européenne affine le texte si les exceptions s'avèrent trop larges en pratique.