Trump restreint la citoyenneté par la naissance et cible la GPA commerciale par deux nouveaux décrets

Herz — Desk International · 7 août 2026 à 14:06 · Résumé 30 s · Article 4 min

Ce que l'on sait

Dans la nuit du 6 au 7 août 2026, le président Donald Trump a signé deux décrets présidentiels visant à restreindre le droit à la citoyenneté américaine par la naissance et à endiguer ce que la Maison-Blanche appelle le « tourisme de naissance », selon Handelsblatt.

L'un des textes, intitulé « Continuing to protect the meaning and value of American Citizenship », prévoit dans sa section 2 que les autorités refuseront de reconnaître la citoyenneté à un enfant né aux États-Unis si aucun de ses parents n'est citoyen américain et si les parents ont conclu un accord commercial de gestation pour autrui (GPA — recours à une mère porteuse) avec une femme aux États-Unis.

Les décrets accordent aux autorités une plus grande marge pour déceler des abus et refuser des visas, des actes de naissance ou des passeports. Le gouvernement se réserve également le droit de révoquer rétroactivement la citoyenneté obtenue « sous de faux prétextes ».

La Maison-Blanche a enjoint le Département d'État, le Département de la sécurité intérieure, le Département de la justice et l'Administration de la sécurité sociale à adapter leurs procédures dans un délai de 30 jours.

Contexte

Ces décrets font suite à l'échec d'une première tentative : une mesure similaire de Trump avait été rejetée par la Cour suprême des États-Unis en juin 2026.

La Constitution américaine garantit la citoyenneté à tout enfant né sur le sol américain, indépendamment de la nationalité de ses parents. Les décrets signés dans la nuit du 6 au 7 août ne modifient pas ce texte constitutionnel.

Au Congrès américain, un projet de loi est actuellement débattu : le « Safe Kids Act », qui restreindrait les accords de GPA conclus avec des ressortissants de certains pays étrangers. Ce texte a notamment été motivé par des reportages sur des ressortissants chinois fortunés ayant massivement eu recours à des mères porteuses américaines.

En Allemagne, où la GPA est interdite, le sujet a eu des répercussions politiques directes. Jens Spahn, membre du parti Union, et son mari avaient eu un enfant par GPA aux États-Unis via une mère porteuse américaine ; cet enfant possède la citoyenneté américaine.

Accusé de double standard pour avoir soutenu publiquement l'interdiction de la GPA en Allemagne tout en y ayant eu recours aux États-Unis, Spahn a démissionné le 18 juillet 2026 de son poste de chef du groupe parlementaire Union au Bundestag.

Le Wall Street Journal a rapporté le cas d'une mère porteuse en Floride ayant porté des triplés pour un homme célibataire en Chine, donnant lieu à un litige sur la remise des enfants — l'intéressé conteste les accusations.

Ce qui reste incertain

Ces décrets n'apportent aucune modification à la Constitution, qui garantit toujours la citoyenneté par le droit du sol. Sachant qu'une mesure similaire avait été invalidée par la Cour suprême en juin 2026, la résistance des nouveaux textes à d'éventuels recours judiciaires n'est pas établie.