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Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
Joyce Thomas, Britannique de 78 ans installée en Suède depuis 21 ans, a perdu son recours contre une décision susceptible de l’obliger à partir. Le tribunal administratif de Luleå a retenu que sa demande, déposée en 2023, intervenait après l’échéance de décembre 2021. Elle risque de recevoir quatre semaines pour quitter volontairement le pays. Sans départ volontaire, elle s’expose à une expulsion forcée et à une interdiction de retour.
Joyce Thomas, une veuve britannique de 78 ans installée en Suède depuis 21 ans, a perdu son recours contre un possible départ forcé, rapporte The Guardian.
Le tribunal administratif de Luleå a confirmé la décision de l’autorité chargée des demandes migratoires. Sa demande datait de 2023, après l’échéance de décembre 2021.
Ses représentants juridiques ont jugé disproportionnée une expulsion fondée uniquement sur ce retard. Ils ont reproché aux autorités de ne pas avoir signalé la démarche et son échéance.
Joyce Thomas risque de recevoir une lettre lui accordant quatre semaines pour quitter volontairement la Suède.
Si elle ne part pas, elle s’expose à une expulsion forcée, à une interdiction de retour et à une inscription sur une liste de surveillance.
Cette inscription l’empêcherait d’entrer dans l’espace Schengen pendant la durée de l’interdiction. Cet espace réunit 29 États européens sans contrôles systématiques aux frontières intérieures.
Le tribunal n’a relevé aucune circonstance permettant de considérer Joyce Thomas comme particulièrement vulnérable.
Il a retenu qu’elle avait vécu l’essentiel de sa vie au Royaume-Uni, qu’elle y percevait une pension et qu’un autre de ses fils y vivait.
Joyce Thomas affirme que son réseau de soutien, ses amis, ses petits-enfants et la tombe de son mari se trouvent en Suède.
Vingt-trois personnes ont témoigné en sa faveur, parmi lesquelles des médecins, des prêtres, des amis et des membres de son église.
Elle se dit « sous le choc » et malade d’inquiétude.
— Joyce Thomas, jeudi depuis son domicile en Suède
Elle affirme être autonome financièrement, contribuer à l’économie suédoise et ne pas avoir de casier judiciaire.
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle.
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Joyce Thomas soutient que les autorités détenaient leurs cartes d’identité et leurs adresses électroniques, mais ne leur avaient pas communiqué cette obligation.
Le dispositif conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devait protéger les Britanniques établis dans un État membre avant le Brexit.
L’une de ses dispositions autorise les demandes tardives en présence de « motifs raisonnables ». L’autorité migratoire suédoise estime que l’ignorance de l’obligation ne suffit pas.
Cette affaire a suscité des préoccupations à Bruxelles et au Royaume-Uni concernant l’application de ce dispositif par la Suède.
Plus tôt dans la même semaine, une famille a signalé le cas de son père, atteint de démence et pris en charge à plein temps.
Selon cette famille, cet homme risque lui aussi de devoir quitter la Suède après 25 ans dans le pays.
David Milstead, membre d’un groupe de campagne représentant des Britanniques en Suède, a demandé au Royaume-Uni, à l’Union européenne et à la Suède d’agir.
Le tribunal a retenu que sa demande avait été déposée en 2023, après l’échéance de décembre 2021.
Elle risque d’abord de recevoir une lettre lui donnant quatre semaines pour partir volontairement.
Elle s’expose à une expulsion forcée, une interdiction de retour et une inscription sur une liste de surveillance.
Ils estimaient disproportionnée une expulsion fondée uniquement sur un délai manqué faute d’informations suffisantes.
Elle les autorise en présence de motifs raisonnables, mais l’autorité suédoise rejette l’ignorance de l’obligation comme justification.