Home Office : au moins 100 statuts post-Brexit contestés, des familles privées de séjour au Royaume-Uni

Herz — Desk International · 9 août 2026 à 10:43 · Résumé 30 s · Article 3 min

Ce que l'on sait

Le Home Office, ministère de l'Intérieur britannique, a contacté au moins 100 titulaires du programme post-Brexit permettant aux ressortissants européens d'obtenir un droit de séjour permanent au Royaume-Uni. Dans chaque cas, le ministère leur signifie que ce statut a été accordé « par erreur », selon The Guardian.

Le cas de Fabio (prénom modifié) illustre ce mécanisme. Cet ingénieur de 33 ans, de nationalité italiano-brésilienne, est installé à Londres depuis 2018. En avril 2026, il a reçu un courrier l'informant que son statut de résident permanent post-Brexit avait été accordé « par erreur ».

Né au Brésil, Fabio avait fourni un certificat du consulat d'Italie pour attester sa nationalité italienne avant le 31 décembre 2020, date-limite du Brexit. Le Home Office juge désormais cette pièce insuffisante.

Le ministère ne révoque pas le droit de séjour de Fabio. Il lui notifie cependant qu'il n'est plus considéré comme un « relevant EEA citizen » — un ressortissant de l'Espace économique européen éligible au programme. Il ne peut donc plus parrainer sa femme brésilienne, qui perd tout droit de rester au Royaume-Uni.

La révision du dossier a été déclenchée par la demande de sa femme de rejoindre le programme en qualité de membre de la famille d'un citoyen européen.

Des experts et un organe officiel dénoncent une violation du droit international

Catherine Barnard, professeure de droit européen à l'Université de Cambridge, estime que la démarche du Home Office contrevient à l'accord de retrait UE-Royaume-Uni — le texte encadrant les droits des citoyens européens installés au Royaume-Uni depuis le Brexit. Elle cite l'article 13(4) du chapitre deux de cet accord, qui interdit à l'État hôte d'imposer des limitations aux droits de résidence déjà accordés.

L'Independent Monitoring Authority (IMA), l'organisme statutaire chargé de surveiller l'application de l'accord de retrait, a écrit au Home Office pour signaler que ses décisions « peuvent être incompatibles avec l'accord de retrait ». L'IMA a également invité les citoyens européens concernés à la contacter directement.

Monique Hawkins, directrice générale par intérim de the3million, dénonce une « perte abrupte de droits » pour des familles entières. Selon elle, aucune évaluation de proportionnalité n'a été réalisée, contrairement à ce qu'exige l'accord de retrait.

Mala Savjani, associée chez Wilson Solicitors à Londres et avocate de Fabio, déclare qu'il n'est « pas clair » pourquoi le gouvernement cible les ressortissants européens ayant une double nationalité. Elle souligne que le Home Office formule des assertions non vérifiées sur des domaines complexes du droit de la nationalité d'autres États membres de l'UE.

Ce qui reste incertain

Le nombre total de personnes concernées n'est pas établi : au moins 100 cas ont été documentés, mais l'ampleur réelle du phénomène reste inconnue. Il n'est pas non plus précisé quelles preuves de nationalité européenne le Home Office considère comme suffisantes pour les binationaux nés hors de l'UE.