…
International
France: l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est bloquée
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
Le Conseil constitutionnel, institution française créée par la Constitution de 1958, a bloqué l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Il juge le texte disproportionné au regard de la liberté d’expression et insuffisant pour protéger la vie privée. La loi devait s’appliquer dès le début de septembre. Emmanuel Macron a demandé au premier ministre Sébastien Lecornu de la remanier et vise toujours une entrée en vigueur avant le printemps 2027.
- L’interdiction devait commencer au début de septembre.
- La vérification de l’âge manquait de conditions et de limites précises.
- Les comptes existants devaient être fermés sous quatre mois.
- Emmanuel Macron veut un nouveau texte avant le printemps 2027.
Ce que l’on sait
Le Conseil constitutionnel, institution française créée par la Constitution de 1958, a bloqué la mesure, rapporte The Guardian. Il invoque les libertés et la vie privée.
Le texte portait, d’après l’institution, une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication. Il ne protégeait pas suffisamment le respect de la vie privée.
Le Parlement français avait approuvé la loi en juillet. Elle devait empêcher les moins de 15 ans d’ouvrir un compte dès le début de septembre.
Les plateformes technologiques auraient aussi dû fermer les comptes existants des moins de 15 ans dans un délai de quatre mois.
Elles devaient utiliser des outils de vérification de l’âge approuvés par le régulateur français de la vie privée.
Le Conseil constitutionnel a relevé que le texte exigeait une preuve de l’âge sans définir les « conditions et limites » de cette vérification.
Le gouvernement doit remanier le texte
Emmanuel Macron a demandé au premier ministre Sébastien Lecornu de remanier la législation pour répondre aux préoccupations du Conseil constitutionnel, d’après l’Élysée.
Le président français reste déterminé à faire entrer la réforme en vigueur avant le printemps 2027. La France organisera alors son élection présidentielle.
Emmanuel Macron ne peut pas briguer un troisième mandat lors de cette élection.
En avril, il avait exhorté les adolescents à éteindre leurs appareils et à lire afin de devenir de meilleurs citoyens.
Des restrictions dans plusieurs pays
En décembre dernier, l’Australie a interdit aux moins de 16 ans l’accès à dix plateformes, dont Facebook, Instagram, TikTok, X et YouTube.
La liste comprend aussi Kick, Reddit, Snapchat, Threads et Twitch.
L’Indonésie et la Malaisie ont instauré des restrictions visant les moins de 16 ans sur certaines plateformes.
Le Royaume-Uni prépare pour l’année prochaine le blocage des principales applications pour la même tranche d’âge.
Le cadre européen
L’Union européenne prévoit de rechercher des protections renforcées pour les enfants contre les fonctionnalités nuisibles des réseaux sociaux.
Elle veut s’appuyer sur le Digital Services Act, règlement européen de 2022 qui fixe des règles aux plateformes et vise les contenus illicites en ligne.
Le mois dernier, Ursula von der Leyen a plaidé pour des restrictions adaptées à l’âge et un accès progressif selon les tranches d’âge.
La présidente de la Commission européenne, l’une des principales institutions de l’Union européenne, n’a proposé aucune limite d’âge précise.
La position des plateformes
Les entreprises de réseaux sociaux s’opposent généralement aux interdictions générales. Elles affirment appliquer déjà des protections, dont un âge minimum de 13 ans.
Sujets
Source
Articles liés
Nouveaux articles
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle.
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir.
