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Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
Le 24 juillet 2026, une majorité des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) a voté la destitution de Karim Khan, son procureur, à la suite d'accusations de harcèlement sexuel. Le vote intervient près de deux ans après les premières allégations, formulées par une collègue junior. Khan nie tout acte répréhensible et son équipe dénonce une procédure politisée. Les mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu restent en vigueur. Un processus d'élection d'un nouveau procureur est désormais enclenché.
Le 24 juillet 2026, l'Assemblée des États parties au Statut de Rome — organe de gouvernance de la Cour pénale internationale (CPI), composé des États souverains ayant ratifié ce traité fondateur — a voté à la majorité la destitution du procureur Karim Khan.
125 États membres ont participé au vote, selon Al Jazeera. La décision intervient près de deux ans après l'émergence des premières allégations d'inconduite sexuelle contre Khan.
Khan, avocat âgé de 56 ans, était accusé de harcèlement sexuel par une collègue junior et assistante, désignée uniquement sous le prénom « Sarah ».
Dans un témoignage recueilli par CNN, elle a décrit un comportement d'attouchements répétés et croissants, incluant des contacts intimes alors qu'elle faisait semblant de dormir.
Khan a nié tout acte répréhensible. Ses avocats ont qualifié la procédure d'illégale, procéduralement inéquitable et non étayée par des preuves.
Avant ce vote de destitution, la CPI avait déjà suspendu Khan de ses fonctions. Cette décision s'appuyait sur un rapport d'enquête de l'ONU, sur l'avis d'un panel ad hoc d'experts judiciaires et sur des soumissions écrites.
La destitution de Khan s'inscrit dans un contexte international tendu. En 2024, il avait demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité liés à la guerre à Gaza.
L'équipe de Khan qualifie la procédure de politisée et de représaille à cette démarche judiciaire.
L'administration Trump a imposé des sanctions à Khan et à une douzaine d'autres membres du personnel de la CPI, et déclaré vouloir « détruire » la CPI.
La procédure contre Khan fait « manifestement partie d'une offensive plus large contre la CPI ».
— Josep Borrell, ancien chef diplomate de l'UE, dans un éditorial
La révocation de Khan n'a pas d'impact immédiat sur les mandats d'arrêt émis en 2024 contre Netanyahu et Gallant. Ces mandats ne peuvent être retirés que par les juges de la CPI, et non par le procureur.
La destitution de Khan déclenche immédiatement le processus d'élection d'un nouveau procureur. Le vote des États membres n'est toutefois pas attendu avant l'année prochaine.
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle.
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Aucun nom de candidat pour succéder à Khan n'est connu à ce stade. Le calendrier précis de l'élection n'est pas établi, au-delà du fait qu'elle n'est pas attendue avant l'année prochaine.
L'impact de la révocation sur les enquêtes en cours de la CPI n'est pas précisé dans les informations disponibles.
Il a été destitué à la suite d'accusations de harcèlement sexuel formulées par une collègue junior. La décision s'appuie sur un rapport d'enquête de l'ONU et sur l'avis d'un panel d'experts judiciaires.
Non. La révocation de Khan n'a aucun impact immédiat sur les mandats d'arrêt émis en 2024 contre Netanyahu et Gallant. Seuls les juges de la CPI ont le pouvoir de les retirer.
Un processus d'élection est déclenché, mais le vote n'est pas attendu avant 2027. Aucun nom de candidat n'est connu à ce stade.
Son équipe qualifie la destitution de représaille à la demande de mandats d'arrêt contre Netanyahu. Ses avocats jugent la procédure illégale, inéquitable et non étayée par des preuves.