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Desk International · · Résumé 30 s · Article 5 min
Un père australien condamné en décembre 2024 à 21 ans de prison pour abus sexuels sur ses enfants fait appel de sa condamnation. Le procès, tenu pendant cinq semaines au Newcastle District Court, a constitué une première en Australie : trois personnalités alternatives (alters) de la plaignante LN, diagnostiquée avec un trouble dissociatif de l'identité (TDI), ont prêté serment individuellement et témoigné comme individus distincts devant le jury. La défense conteste cette procédure dans six motifs d'appel. Une audience de cinq heures est prévue en novembre devant la cour d'appel pénale de Nouvelle-Galles du Sud.
En décembre 2024, un jury du Newcastle District Court — tribunal de district de Newcastle, en Nouvelle-Galles du Sud (Australie) — a reconnu SN coupable d'abus sexuels sur deux de ses enfants, désignés par les initiales LN et AB, selon ABC News Australia. Les faits s'étendent sur sept ans s'achevant en 2016, commis dans plusieurs lieux autour de Newcastle. SN a été condamné à 21 ans de prison.
SN a depuis obtenu l'autorisation de faire appel — procédure de common law par laquelle un condamné obtient d'une juridiction supérieure l'accord formel de réexaminer sa condamnation, lorsqu'il existe un motif sérieux et arguable. Son équipe juridique a déposé six motifs d'appel.
Lors du procès de cinq semaines, la plaignante LN — diagnostiquée avec un trouble dissociatif de l'identité (TDI), trouble mental reconnu depuis 1994 dans lequel une personne présente plusieurs identités distinctes, appelées personnalités alternatives ou alters, capables de prendre successivement le contrôle conscient du comportement — a prêté serment et témoigné sous trois identités distinctes. C'est une première en Australie.
Les trois alters de LN étaient : une femme dans la trentaine, une enfant de cinq ans et une adolescente de 13 ans. LN les désignait comme des « members of her system », décrits comme créés en réponse à un trauma grave et prolongé.
Le premier motif allègue que la procédure de prestation de serment distincte pour chaque alter était inconnue du droit, contraire à la pratique habituelle et préjudiciable à l'accusé. Un autre motif soutient que le juge Ian Bourke n'a pas respecté l'Evidence Act — la loi qui gouverne le droit de la preuve dans les juridictions de common law en Nouvelle-Galles du Sud, notamment les conditions de recueil des témoignages — en recueillant un témoignage non assermenté.
Les troisième et quatrième motifs contestent le poids accordé au diagnostic de TDI. L'avocat de la défense Garry Sundstrom a soutenu que LN simulait sa condition — ce que LN a réfuté lors du contre-interrogatoire.
La défense a demandé un panel de cinq juges à la NSW Court of Criminal Appeal — la cour d'appel pénale de Nouvelle-Galles du Sud, habilitée à siéger en panel élargi pour les questions juridiques d'importance particulière susceptibles de faire jurisprudence. Une audience de cinq heures est prévue en novembre.
En 2019, une affaire similaire avait partiellement ouvert la voie en Australie. Une autre plaignante atteinte de TDI avait obtenu l'autorisation de témoigner sous différentes personnalités contre son père pour des abus. Celui-ci avait plaidé coupable avant qu'aucun alter ne prête serment ; elle avait néanmoins délivré des déclarations d'impact de victime sous différents alters.
Le procès de SN constitue donc le premier cas en Australie où des alters d'une plaignante atteinte de TDI ont effectivement prêté serment individuellement et témoigné comme individus distincts devant un jury.
Les illustrations de cet article sont générées par intelligence artificielle.
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La date exacte de l'audience d'appel en novembre n'est pas précisée dans les sources disponibles. Les cinquième et sixième motifs d'appel déposés par la défense ne sont pas détaillés dans les informations disponibles. L'issue de la procédure devant la NSW Court of Criminal Appeal reste à déterminer.
Le TDI est un trouble mental reconnu depuis 1994 dans le DSM. Une personne atteinte de TDI présente plusieurs identités distinctes (alters), présentant leurs propres caractéristiques psychologiques et capables de prendre successivement le contrôle conscient du comportement. Le trouble s'accompagne d'altérations de la mémoire, de la perception et des affects.
C'est le premier cas en Australie où des personnalités alternatives (alters) d'une plaignante atteinte de TDI ont individuellement prêté serment et témoigné comme individus distincts devant un jury dans le cadre d'une procédure pénale. Un précédent partiel existait depuis 2019, mais aucun alter n'avait alors prêté serment.
La défense conteste en six motifs : la procédure de serment distinct par alter (inconnue du droit selon elle), le recueil d'un témoignage non assermenté contraire à l'Evidence Act, et le poids accordé au diagnostic de TDI. Les deux derniers motifs ne sont pas détaillés dans les sources disponibles.
C'est une procédure de common law par laquelle un condamné doit obtenir d'une juridiction supérieure l'accord formel de réexaminer sa condamnation. Elle est accordée lorsque le tribunal estime qu'il existe un motif sérieux et arguable justifiant un réexamen.
Une audience de cinq heures est prévue en novembre devant la NSW Court of Criminal Appeal, avec un panel de cinq juges — composition réservée aux questions juridiques d'importance particulière. La date exacte n'est pas précisée dans les sources disponibles.