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Australie : cinq élus de Hepburn Shire mis en retrait, le conseil local perd son quorum
Desk International · · Résumé 30 s · Article 4 min
L'essentiel
Cinq des sept conseillers de Hepburn Shire Council, une collectivité locale du centre de Victoria (Australie), sont contraints à un retrait temporaire depuis le 13 juillet 2026, à la suite de poursuites privées déposées successivement par l'homme d'affaires David Penman. Les charges allèguent que le conseil a adopté son budget annuel sans les documents financiers requis. Seuls Brian Hood et Tim Drylie restent membres actifs, un effectif insuffisant pour atteindre le quorum légal. Les grandes décisions et nouveaux contrats sont bloqués. Le gouvernement de l'État de Victoria envisage de nommer un administrateur et de modifier la législation.
- 5 conseillers sur 7 en retrait : le conseil perd son quorum depuis le 13 juillet
- Un homme d'affaires a déposé des poursuites privées pour adoption illégale du budget
- Services courants maintenus, décisions majeures et nouveaux contrats bloqués
- L'État victorien envisage un administrateur et une réforme législative
Ce que l'on sait
Cinq des sept conseillers de Hepburn Shire Council sont en retrait temporaire depuis le 13 juillet 2026, selon ABC News. Ce conseil municipal administre une zone rurale du centre de Victoria (Australie), comprenant notamment les villes de Daylesford et Creswick.
L'homme d'affaires David Penman a déposé des poursuites successives contre plusieurs membres du conseil. Les charges contre les conseillères Shirley Cornish, Lesley Hewitt et Pat Hockey ont été signifiées le 13 juillet 2026. Penman avait auparavant visé le maire Tony Clark, le conseiller Don Henderson et le PDG du conseil Bradley Thomas.
Les charges reprochent aux élus d'avoir adopté le budget annuel sans certains documents financiers requis par la loi. Les poursuites qualifient ces actes de faute grave dans l'exercice d'une fonction publique — un manquement délibéré aux obligations légales d'un agent public.
En vertu de l'article 229 du Local Government Act 2020, loi victorienne régissant les conseils locaux, tout élu inculpé doit suspendre ses fonctions jusqu'au traitement judiciaire de l'affaire. Ne restent actifs que Brian Hood et Tim Drylie, un effectif insuffisant pour atteindre le quorum du conseil.
Contexte
Les poursuites privées sont une procédure héritée de la common law britannique : un particulier peut déposer lui-même des charges pénales devant un tribunal, sans l'accord d'un procureur public ni l'aval de la police. Ce mécanisme est légalement en vigueur en Australie et ne requiert pas d'enquête préalable des forces de l'ordre.
Hepburn Shire Council a publié un communiqué affirmant que ces poursuites « perturbent la démocratie ». Le conseil a précisé qu'elles n'ont été précédées d'aucune enquête de la police victorienne ni d'aucune autorité publique de poursuite.
Le conseiller Brian Hood, qui avait voté contre l'adoption du budget incriminé et n'est pas visé par les poursuites, est l'un des deux seuls membres actifs restants. Il a déclaré le 14 juillet 2026 sur la radio ABC que les opérations courantes — routes, collecte des ordures — se poursuivent, mais que les grandes décisions, les nouveaux contrats et les travaux d'investissement sont suspendus faute de quorum.
Chronologie
- Avant juillet 2026David Penman dépose des charges de faute grave dans l'exercice d'une fonction publique contre le conseiller Don Henderson et le PDG Bradley Thomas — premières inculpations de la série.
- David Penman dépose des charges contre le maire Tony Clark, qui doit se retirer temporairement en application de l'article 229 du Local Government Act 2020.
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