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Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
Peter Adrian, président de la DIHK, a demandé une modification de la Loi fondamentale allemande pour permettre des horaires d'ouverture dominicaux plus flexibles dans le commerce de détail. Selon lui, les règles actuelles reposent sur un arrêt de 2009 qui invoque un concept de la Constitution de Weimar de 1919 désormais anachronique. La coalition gouvernementale CDU/CSU-SPD ne prévoit d'assouplir les règles dominicales que pour les boulangeries et bibliothèques. L'Église évangélique allemande s'y oppose. Le HDE, association fédérale du commerce de détail, avait déjà exprimé la même revendication.
Peter Adrian, président de la DIHK, a réclamé une révision de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz) dans les journaux du groupe Funke Mediengruppe, un groupe de médias basé à Essen. La demande porte sur des horaires d'ouverture dominicaux plus flexibles dans le commerce de détail et sur la sécurité juridique des commerçants.
Pour justifier cette demande, Adrian cite un arrêt de 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) sur les horaires de fermeture des commerces. Cet arrêt s'appuyait sur la notion d'« élévation de l'âme » du dimanche, héritée de l'article 139 de la Constitution de Weimar de 1919. Il juge ce fondement anachronique.
Adrian qualifie la loi sur les horaires de fermeture des commerces (Ladenschlussgesetz) de dépassée. Il plaide pour que chaque commerçant décide librement d'ouvrir ou non le dimanche. Il souligne que le commerce en ligne fonctionne 24 heures sur 24, tandis que le commerce physique subit des règles rigides et s'expose à des risques juridiques élevés pour les rares dimanches d'ouverture autorisés.
La coalition gouvernementale CDU/CSU-SPD prévoit d'autoriser des horaires prolongés le dimanche uniquement pour les boulangeries, pâtisseries et bibliothèques. Aucun plan similaire n'est prévu pour l'ensemble du commerce de détail.
La Constitution de Weimar (Weimarer Reichsverfassung), adoptée le 31 juillet 1919 et promulguée le 11 août de la même année, a établi dans son article 139 le dimanche comme jour de repos légal et d'« élévation de l'âme ». Cette disposition a été intégrée dans la Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949 via son article 140, lui conférant rang constitutionnel.
En Allemagne, le repos dominical constitue une garantie constitutionnelle de protection des travailleurs. Les règles concrètes varient selon les Länder, qui fixent un nombre maximal de dimanches commerçants par an. Ces ouvertures exceptionnelles doivent être liées à une occasion spécifique.
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Le HDE (Hauptverband des Deutschen Einzelhandels), principale association fédérale représentant le commerce de détail en Allemagne, avait déjà réclamé davantage de possibilités d'ouverture dominicale avant la prise de position d'Adrian.
L'Église évangélique allemande s'oppose à une extension des ouvertures commerciales le dimanche.
Les sources disponibles ne documentent pas de réponse formelle du gouvernement à la demande de révision constitutionnelle formulée par la DIHK. La position des partis d'opposition n'est pas renseignée.
Le repos dominical est protégé par la Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949, qui reprend l'article 139 de la Constitution de Weimar de 1919. Toute libéralisation significative se heurte à cette garantie constitutionnelle, d'où la demande de révision formulée par la DIHK.
Il s'agit de la loi allemande sur les horaires de fermeture des commerces. Peter Adrian (DIHK) la juge dépassée, notamment face au commerce en ligne qui fonctionne sans restriction horaire.
La coalition CDU/CSU-SPD prévoit d'assouplir les règles uniquement pour les boulangeries, pâtisseries et bibliothèques. Aucune mesure similaire n'est envisagée pour l'ensemble du commerce de détail.
Le HDE (Hauptverband des Deutschen Einzelhandels) est la principale association fédérale représentant le commerce de détail en Allemagne. Il avait déjà réclamé davantage d'ouvertures dominicales avant la prise de position de la DIHK.
L'Église évangélique allemande s'oppose à toute extension des ouvertures commerciales le dimanche.