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Allemagne : le patronat réclame une réforme constitutionnelle pour libéraliser les ouvertures dominicales
Herz — Desk International · · Résumé 30 s · Article 3 min
L'essentiel
Peter Adrian, président de la DIHK, a demandé une modification de la Loi fondamentale allemande pour permettre des horaires d'ouverture dominicaux plus flexibles dans le commerce de détail. Selon lui, les règles actuelles reposent sur un arrêt de 2009 qui invoque un concept de la Constitution de Weimar de 1919 désormais anachronique. La coalition gouvernementale CDU/CSU-SPD ne prévoit d'assouplir les règles dominicales que pour les boulangeries et bibliothèques. L'Église évangélique allemande s'y oppose. Le HDE, association fédérale du commerce de détail, avait déjà exprimé la même revendication.
- La DIHK réclame une modification de la Loi fondamentale pour libéraliser les ouvertures dominicales.
- Le gouvernement CDU/CSU-SPD ne prévoit d'assouplir les règles que pour boulangeries et bibliothèques.
- Le repos dominical est garanti par la Constitution allemande depuis 1919, réaffirmé en 1949.
- L'Église évangélique allemande s'oppose à toute extension commerciale le dimanche.
- Le HDE avait déjà réclamé davantage de possibilités d'ouverture dominicale.
Ce que l'on sait
Peter Adrian, président de la DIHK, a réclamé une révision de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz) dans les journaux du groupe Funke Mediengruppe, un groupe de médias basé à Essen. La demande porte sur des horaires d'ouverture dominicaux plus flexibles dans le commerce de détail et sur la sécurité juridique des commerçants.
Pour justifier cette demande, Adrian cite un arrêt de 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) sur les horaires de fermeture des commerces. Cet arrêt s'appuyait sur la notion d'« élévation de l'âme » du dimanche, héritée de l'article 139 de la Constitution de Weimar de 1919. Il juge ce fondement anachronique.
Adrian qualifie la loi sur les horaires de fermeture des commerces (Ladenschlussgesetz) de dépassée. Il plaide pour que chaque commerçant décide librement d'ouvrir ou non le dimanche. Il souligne que le commerce en ligne fonctionne 24 heures sur 24, tandis que le commerce physique subit des règles rigides et s'expose à des risques juridiques élevés pour les rares dimanches d'ouverture autorisés.
La coalition gouvernementale CDU/CSU-SPD prévoit d'autoriser des horaires prolongés le dimanche uniquement pour les boulangeries, pâtisseries et bibliothèques. Aucun plan similaire n'est prévu pour l'ensemble du commerce de détail.
Contexte historique
La Constitution de Weimar (Weimarer Reichsverfassung), adoptée le 31 juillet 1919 et promulguée le 11 août de la même année, a établi dans son article 139 le dimanche comme jour de repos légal et d'« élévation de l'âme ». Cette disposition a été intégrée dans la Loi fondamentale (Grundgesetz) de 1949 via son article 140, lui conférant rang constitutionnel.
En Allemagne, le repos dominical constitue une garantie constitutionnelle de protection des travailleurs. Les règles concrètes varient selon les Länder, qui fixent un nombre maximal de dimanches commerçants par an. Ces ouvertures exceptionnelles doivent être liées à une occasion spécifique.
Chronologie
- 11 août 1919Promulgation de la Constitution de Weimar : l'article 139 consacre le dimanche comme jour de repos légal et d'élévation de l'âme, fondement constitutionnel du repos dominical en Allemagne.
- 1949La Loi fondamentale (Grundgesetz) reprend l'article 139 de la Constitution de Weimar via son article 140 : le repos dominical devient un droit de rang constitutionnel en République fédérale.
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